Le 5/11/2008

Bientôt du biométhane dans le réseau de gaz naturel français !

cvo panoramique recadre

En France, l’autorisation d’injecter du biométhane carburant dans le réseau de distribution de gaz naturel était encore conditionnée à une évaluation sanitaire des risques sur l’environnement et la santé. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) a rendu le 29 octobre un avis favorable (www.afsse.fr). L’injection du biométhane dans le réseau, ainsi qu’une perspective fiscale favorable au principe d’un « gaz vert », permettra de développer dans de bien meilleures conditions la filière du biométhane carburant, considérée comme la meilleure valorisation du biogaz.


Bien que le Gaz naturel soit déjà un carburant considéré comme sûr, performant et moins polluant que l’essence ou le diesel, le soutien français à la filière du biométhane carburant est assez récent. Des initiatives en ont pourtant démontré tous les bénéfices. À Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), la méthanisation les déchets organiques urbains permet d’obtenir un biométhane utilisé comme carburant destiné aux bus et bennes à ordures ménagères de ville. Ce choix a d’ailleurs été légitimé sur le plan environnemental par une analyse de cycle de vie des modes de valorisation du biogaz, commandée en septembre 2007, par l’ADEME et GDF Synthèse - Analyse du Cycle de Vie des modes de valorisation de biogaz - sept 2007).


À l’occasion du Grenelle de l’environnement (octobre 2007), le club Biogaz avait soumis quelques directions de travail pour développer cette filière, dont les bénéfices écologiques sont des plus vertueux. Il a été entendu puisque, lors d’un récent colloque sur ce sujet, Charles Thiébaut (de la Direction générale de la Prévention des Risques au Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire), a affirmé que « l’engagement avait été pris de favoriser la méthanisation par des soutiens et une réglementation adaptée » (Colloque du 07.10.08, Journée technique nationale - Réussir un projet de méthanisation associant des déchets ménagers, agricoles et industriels, Ademe). Le développement de la filière biogaz carburant était en attente de l’autorisation d’injecter son biométhane dans le réseau de gaz naturel, car si la production de biogaz est continue, la consommation des véhicules peut, elle, fluctuer. Pour être utilisé comme carburant, le biogaz doit subir des transformations, appelées « épuration » (séchage, désulfuration, décarbonatation), qui rendent ce biométhane tout à fait similaire au GNV (Gaz Naturel pour Véhicule). Donc, en premier lieu, l’autorisation d’injection devait être conditionnée à des spécifications techniques. Ces dernières ayant été établies et publiées par GDF en décembre 2007 (prescriptions gaz de france), il restait l’évaluation des risques sanitaires sur la santé publique et l’environnement. Cette étude a été confiée en septembre 2006 à l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) qui a rendu des conclusions « favorables sans réserve lorsque le biogaz provient de méthanisation de déchets ou de décharge de déchets non dangereux ».


Ainsi, très bientôt, le Centre de Valorisation Organique (CVO) de Lille-Sequedin devrait recevoir l’autorisation du Ministère en charge de l’énergie et pouvoir mettre en service l’interconnection de son système de canalisation de biogaz épuré avec le réseau gaz de France. Ayant ouvert la voie, ce seront les préfets qui, par la suite, délivreront ces autorisations.


Le soutien administratif est certes nécessaire, mais un soutien fiscal serait également très profitable dans la mesure où la rentabilité économique s’avère être indispensable pour développer cette filière. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, cet aspect des choses a également été abordé, s’agissant « d’aligner le soutien à l’utilisation du biogaz comme carburant au même niveau que la production d’électricité » (intervention de Ch. Thiébaut au colloque du 07.10.08). On note que dans la Loi de Finances 2008, le GNV a été exonéré de la TIPP. Si l’on convient que le biométhane carburant est identique au GNV en plus d’être renouvelable, il devrait pouvoir également bénéficier de cette mesure fiscale. Poser le principe d’un « gaz vert », à l’instar d’une « électricité verte » s’avérerait un facteur de développement très fort. D’ailleurs, en Suède, très en avance sur le développement de cette filière, l’autorité fiscale suédoise devrait examiner dès 2009 ce principe d’une « gaz vert ».

Pour en savoir plus : www.afsse.fr

 

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