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26/11/2007

Le biométhane carburant français à la recherche de son statut fiscal

Le 16 juillet 2007, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD) faisait savoir à Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) que le biométhane étant assimilé au gaz naturel carburant, il était soumis à la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation du Gaz Naturel). Si le biométhane est assimilable au gaz naturel en terme de qualité de carburant, en terme environnemental, il est entièrement renouvelable, ce qui n’est pas le cas de son homologue ! LMCU ne...

cvo 5 pompe
21/11/2007

Grâce à Biogasmax, arrivée en France d’un statut technique pour le biométhane carburant

En France, les carburants doivent recevoir l’agrément du gouvernement avant d’être distribués. LMCU (Lille Métropole Communauté Urbaine), coordonateur du projet Biogasmax, a reçu un courrier du MEDD (Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable) précisant que le biométhane est assimilé au gaz naturel carburant.


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4/10/2007

Le biogaz carburant, le bon choix pour la valorisation des déchets ménagers !

Une étude ACV (Analyse du Cycle de Vie) des modes de valorisation énergétique du biogaz issu de la méthanisation de la FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères) a été commandée par l’ADEME et Gaz de France. Les conclusions, publiées en septembre 2007, montrent qu’au regard des quatre indicateurs retenus (effet de serre, acidification, eutrophisation et énergie), la valorisation sous forme de biogaz carburant pour bus et véhicules de collecte de déchets est la plus...


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